Conditions d’utilisation

Qui vous fournit le service

Pulago est un logiciel édité par Marpeap Digitals, SAS unipersonnelle, SIREN 994 788 081, 24 rue des Blossiers, 35650 Le Rheu, France, au capital de 100 €, RCS Rennes, présidée par Adnan Najim. Contact : contact@marpeap.com. Il aide les professionnels du service à domicile à recevoir des demandes, établir des devis et suivre leurs clients.

Ce que vous acceptez en créant votre compte

Vous utilisez le service pour votre activité professionnelle. Vous restez responsable de vos devis, de vos prix, de vos factures et de vos échanges avec vos clients.

Vous vous engagez à ne saisir que des informations exactes et à ne pas utiliser le service pour écrire à des personnes qui s’y sont opposées.

Vos données et celles de vos clients

Pour les données de vos clients, vous êtes le responsable du traitement et Pulago agit comme sous-traitant : il les traite uniquement pour votre compte, sur vos instructions, et pas pour son propre usage.

Il les héberge en Europe, assure leur sécurité, vous aide à répondre aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition de vos clients, et vous prévient sans délai excessif en cas de violation de données.

À la fin du contrat, vous pouvez récupérer vos données : écrivez à contact@marpeap.com, nous vous les remettons dans un format lisible. Elles sont ensuite effacées au plus tard un mois après votre demande, sauf les pièces que la loi oblige à conserver (devis acceptés, factures, preuves de signature et de paiement), gardées sans accès pendant la durée légale puis supprimées.

Les propositions envoyées à vos clients

Le service envoie des propositions à vos clients existants, en votre nom, pour des prestations analogues à celles qu’ils ont déjà achetées. Chaque message comporte un lien pour ne plus en recevoir, en un clic.

Des plafonds légaux (fréquence, nombre par an, durée) s’appliquent à ces envois. Ils ne se désactivent pas. Vous pouvez couper chaque automatisation, ou toutes.

Prix, durée et résiliation

Aujourd’hui, aucun paiement ne vous est demandé et aucun moyen de paiement n’est enregistré. Si un abonnement payant est proposé, son prix et ses conditions vous seront présentés avant, et rien ne sera facturé sans votre accord exprès.

Le contrat dure tant que votre compte est ouvert. Vous pouvez arrêter d’utiliser le service et demander la fermeture de votre compte à tout moment, en écrivant à contact@marpeap.com. Marpeap Digitals peut mettre fin au service en vous prévenant par e-mail au moins trente jours avant, ou sans délai en cas de manquement grave à ces conditions (usage frauduleux, envois à des personnes qui s’y sont opposées).

Responsabilité et droit applicable

Marpeap Digitals fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible et fonctionne correctement, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, panne d’un prestataire). Elle répond des dommages directs et prévisibles causés par sa faute ; elle ne répond pas des pertes indirectes (chiffre d’affaires, clientèle). Sa responsabilité est limitée aux sommes que vous lui avez payées au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Le droit français s’applique. En cas de litige, nous cherchons d’abord une solution amiable par écrit ; à défaut, et entre professionnels, le tribunal de commerce de Rennes est compétent.